Summary
La commune de Soliers s'engage à se mettre aux normes d'accessibilité avant 2028. Vous pouvez nous contacter pour obtenir sous deux semaines un document actuellement sur le site qui n'est pas encore adapté à ces normes.
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1)
Engagement d’accessibilité
La commune de Soliers s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, la commune met en œuvre les actions décrites dans ce schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026–2028.
État de conformité
Le site www.soliers.fr est partiellement conforme au RGAA version 4.1, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.
Contenus non accessibles
■ Non-conformités identifiées
| Contenu concerné | Nature de la non-conformité |
| Documents PDF publiés (Solarien, Soliers Infos) | PDF non structurés pour lecteurs d’écran : absence de balises, d’ordre de lecture, de textes alternatifs sur les images |
| Images et photographies du site | Certaines images ne disposent pas de texte alternatif |
| Vidéos et contenus multimédias | Absence de sous-titres et de transcriptions textuelles |
| Formulaires de contact | Certains champs ne sont pas correctement étiquetés |
| Contrastes de couleurs | Certains textes sur fond coloré ne respectent pas le ratio minimum de 4,5:1 |
■ Dérogations pour charge disproportionnée
La correction des documents PDF publiés avant la date de la présente déclaration est considérée comme constituant une charge disproportionnée pour la commune de Soliers, eu égard à ses moyens humains et financiers. Une alternative accessible sera fournie sur demande dans un délai de deux semaines ouvrées.
Le Solarien #37 (mai 2026) fera l’objet d’un effort spécifique d’accessibilité PDF, conformément au schéma pluriannuel.
Établissement de la déclaration
| Date d’établissement | Mars 2026 |
| Date de mise à jour | 11-03-2026 |
| Méthode d’évaluation | Auto-évaluation par la commune de Soliers sur la base des critères RGAA 4.1. Aucun audit externe conduit à ce jour. |
| Technologies utilisées | WordPress — HTML5 — CSS3 — JavaScript |
| Navigateur / lecteur d’écran testés | Firefox + NVDA (Windows 10) — Chrome + lecture à voix haute intégrée |
Retour d’information et contact
Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou service du site www.soliers.fr, contactez-nous pour obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.
| Par e-mail | m.jamet@soliers.fr |
| Par téléphone | 02.31.15.68.68 — lundi au vendredi |
| En mairie | 8 rue des Écoles, 14540 Soliers |
| Délai de réponse | La commune s’engage à répondre dans un délai maximum de 2 semaines ouvrées. |
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité à la commune de Soliers et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Contacter le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier postal : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
⚖️ Base légale : Article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 — Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
Déclaration établie le : Mars 2026 • Mise à jour le : 11-03-2026
