La procédure de modification simplifiée du SCoT, prescrite le 15 octobre 2024, intègre et décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l’artificialisation du SRADDET de Normandie modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience, et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET. La concertation et la rédaction du dossier se sont déroulées de mi-octobre 2024 à mi-avril 2025. La consultation des personnes publiques associées s’est déroulée en mai, juin et juillet 2025. Le dossier a été mis à disposition du public, du 18 août au 22 septembre 2025. La démarche s’est conclue par une approbation, à l’unanimité, au Comité syndical du 10 octobre 2025.
Extrait du registre des Délibérations du Comité Syndical du 10 octobre 2025 :
