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Enquête Publique – Eaux Pluviales et Eaux Usées

Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la
communauté urbaine Caen la mer

Dans le cadre du projet des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la
Communauté urbaine Caen la mer, une enquête publique sera ouverte sur l’ensemble du
territoire du 05 décembre 2022 à 9 heures au 04 janvier 2023 à 17h00.
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté urbaine Caen la mer exerce les compétences
d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales sur son territoire.
S’inscrivant dans le cadre de ses compétences, la collectivité a alors procédé à la réalisation d’un projet
de zonages réglementaires d’assainissement des eaux usées et pluviales de son territoire.

COMMENT SE RENSEIGNER ET PARTICIPER ?

Les pièces relatives au dossier d’enquête, ainsi que les registres sont déposés pendant toute la durée de
l’enquête en mairies d’Hérouville Saint-Clair, de Louvigny, de Mondeville, de Rots ainsi qu’au siège de la
Communauté Urbaine. Ils sont consultables en version papier aux jours et heures d’ouverture au public.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne peut consigner ses observations, propositions :
– Sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairies
et à l’Hôtel de la Communauté urbaine Caen la mer.
– Sur le registre d’enquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et
consultables, à l’adresse : www.registre-dematerialise.fr/4204
– Par correspondance postale adressée à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au
siège de la Communauté urbaine Caen la mer – Hôtel de la Communauté urbaine sis 16 rue Rosa
Parks, CS 52700, 14027 CAEN CEDEX, siège de l’enquête publique.

Des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur :

05.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de Caen la mer.
09.12.2022 : de 16h à 18h, Hôtel de ville Rots.
10.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville Mondeville.
15.12.2022 : de 9h à 12h, Hôtel de ville Hérouville Saint-Clair.
16.12.2022 : de 13h à 16h30, Hôtel de ville Louvigny.
17.12.2022 : de 10h30 à 12h30, Hôtel de ville Rots.
04.01.2023 : de 14h à 17h, Hôtel de Caen la mer.