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Projet d’Arrêté règlementant le brûlage des déchets végétaux

Le brûlage des déchets végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules, ainsi que d’imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté préfectoral suscité, en ligne, pendant la période de consultation du 23 avril 2022 au 16 mai 2022 inclus.

www.calvados.gouv.fr/projet-arrete-permanent-reglementant-le-brulage-a10237.html