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Règlement Interieur

Accueil de Loisirs de Soliers

PREAMBULE

Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant dans la structure qui est désignée « Accueil de Loisirs de Soliers » dans le but de lui offrir des vacances et des Loisirs de qualité avec ses camarades et assurer le bon fonctionnement de la structure.

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est une entité éducative, déclarée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Calvados, soumise à une législation et à une réglementation spécifique à l’Accueil collectif de mineurs.

L’Accueil de Loisirs est un lieu de découvertes, de rencontres, d’échanges et de jeux favorisant l’épanouissement de l’enfant dans le respect des règles fondamentales de la vie en société pour les enfants âgés de 3 à 12 ans en dehors des temps scolaires.

L’Accueil de Loisirs est un service de la commune de Soliers. C’est un espace de proximité au service de la population qui possède un projet éducatif général, ce document est disponible sur simple demande.

La Directrice de l’Accueil de Loisirs est rédactrice du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif. Le Projet pédagogique est disponible sur simple demande.

 

Article 1 : CONDITIONS D’ADMISSION 

L’Accueil de Loisirs est accessible à chaque enfant :

  • Agé de 3 à 12 ans et à jour de ses vaccins

Durant l’été, possibilité d’accueillir un enfant de moins de 3 ans sous 2 conditions :

  • prendre 3 ans avant le 31 décembre de l’année en cours et être scolarisé en septembre à l’école maternelle et sous réserve de l’accord de la Directrice.
  • L’enfant doit être propre à l’inscription

Le dossier d’inscription doit être complet, daté et signé.

L’enfant ne doit pas être malade. En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour de l’enfant.

 

Article 2 : PERIODES D’OUVERTURE ET HORAIRES

L’Accueil de Loisirs est ouvert pendant les vacances scolaires sauf jours fériés.

– Journée 8h00/18h00 (amplitude d’ouverture)

– Demi-journée 8h/11h45 ou 13h30/18h

L’Accueil s’effectue entre 8h00 et 9h30 le matin et le départ entre 17h00 et 18h00 l’après-midi.

Sauf cas exceptionnel, à condition d’être prévenu et pour des raisons de fonctionnement, les enfants ne seront pas accueillis au-delà de 9h30 le matin et ne seront pas récupérés avant 17h le soir.

En cas de retrait exceptionnel de l’enfant de l’Accueil de Loisirs et pour des raisons de sécurité et d’organisation, il sera demandé aux parents ou personnes autorisées à venir chercher leurs enfants, de signer une décharge de responsabilité auprès de la direction ou des animateurs.

SORTIES : l’Accueil de Loisirs est fermé le jour réservé aux sorties (activités extérieures à la commune).

 

Article 3 : L’ENCADREMENT

La pratique de l’encadrement s’inscrit dans le respect des législations, codes, lois et décrets relatifs à l’Accueil collectif de mineurs.

L’équipe d’animation est constituée de : 1 Directrice – 1 animateur Jeunesse – 5 animateurs, dont le nombre est ajusté en fonction des périodes et des effectifs présents.

Un adulte pour 8 enfants à partir de 3 ans et un adulte pour 12 enfants à partir de 6 ans, avec un renforcement d’encadrement pour les activités telles que : Vélo, baignade, séjour.

Une stabilisation des équipes est recherchée afin de garantir une référence auprès des familles et des enfants.

Un Accueil de Loisirs est aussi un terrain de formation, ainsi des stagiaires des écoles et organismes de formation seront impliqués dans l’équipe d’animation.

Accueillir l’enfant, c’est aussi accueillir ses parents qui doivent trouver eux aussi leur place dans l’Accueil de Loisirs. Ils doivent pouvoir être informés du fonctionnement de l’Accueil, des activités, des projets en cours ou à venir mais aussi de mieux appréhender le comportement de leur enfant au sein d’une structure collective.

Les parents pourront aussi être associés aux activités de l’Accueil de Loisirs, notamment les moments forts et les événementiels.

Ainsi, l’équipe d’animation et sa Directrice seront disponibles en début et en fin de journée ou sur rendez-vous afin de répondre aux sollicitations des familles sur ces sujets.

 

Article 4 : MODALITES D’INSCRIPTION

Permanences :

L’Accueil est ouvert au public le mardi de 9h00 à 11h00 et de 16h30 à 18h00 – Le mercredi, le jeudi et le vendredi de 16h30 à 18h00.

Pour pouvoir participer aux activités de l’Accueil de Loisirs pendant les vacances scolaires, les parents devront prendre le soin d’inscrire leur(s) enfant(s) par l’intermédiaire du dossier d’inscription annuel (dossier commun avec les services du périscolaire). L’inscription est définitive à réception du dossier complet et du règlement.

Les enfants peuvent être inscrits à la journée, demi-journée, avec ou sans repas.

Condition d’inscription minimum par semaine :

Pour les 3/5 ans : 3 demi-journées +1 journée

Pour les 6/12 ans  (2 possibilités) : 3 journées ou 4 demi-journées +1 journée

Les demandes d’inscriptions doivent se faire soit par la feuille d’inscription disponible au centre ESPACES ou en Mairie, soit par mail à l’adresse suivante : enfance@soliers.fr Toute demande d’inscription ou de modification par mail sera confirmée par un accusé réception par la Directrice. Aucune demande d’inscription ne sera prise par téléphone. L’inscription ne sera définitive qu’à réception du dossier complet et du règlement.

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation, de la commande des repas et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant.

Pour les vacances, les inscriptions doivent impérativement être faites dans les délais impartis, à savoir :

  • 8 jours avant pour les petites vacances
  • 15 jours avant pour les vacances d’été

Les dates vous sont communiquées dans le Soliers Infos, sur les plaquettes, sur le site Internet de la CdC.

Toute inscription effectuée après ce délai se verra majorée. L’inscription pourra être également refusée en fonction des effectifs et du taux d’encadrement.

Concernant les inscriptions du mois d’août, il est possible d’inscrire les enfants jusqu’au 15 juillet sous réserve de disponibilité. Au-delà de cette date la majoration sera mise en place.

 

 

Majoration pour toute inscription ne respectant pas le délai imparti 5€ pour les solariens

10€ pour les extérieurs

Majoration en cas de retard 1€ par ½ heure

 

En cas d’absence :

Pour des raisons de sécurité, d’organisation du travail et dans le respect du projet pédagogique, lorsqu’un enfant est absent (quel que soit le motif), les parents doivent en informer la Directrice.

Toutes les absences non signalées et non justifiées seront dues.

Les familles s’engagent à respecter les dates d’ouverture et clôture d’inscription. Il ne sera procédé à aucun remboursement sauf cas exceptionnels : décès, maladie ou chômage technique.

Un justificatif sera demandé et un avoir sera transmis et pourra être utilisé à la convenance de la famille sur l’année en cours.

 

Article 5 : FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Une cotisation annuelle de 6 € est demandée à l’inscription, valable sur l’année scolaire.

Le paiement s’effectue à l’inscription. En cas de non-paiement, l’enfant ne sera pas accepté sur l’Accueil de Loisirs. En cas de prolongation non prévue à l’inscription, tout règlement non effectué à échéance est envoyé au Trésor Public.

Les tarifs de l’Accueil de Loisirs sont fixés par délibération du Conseil Municipal de Soliers et calculés en fonction du quotient familial.

Mode de calcul du quotient : Revenus de références du foyer (N-2) divisé par 12 mois + Montant des prestations CAF ou MSA mensuel. Le tout divisé par le nombre de parts.

En ce qui concerne les camps et séjours, des arrhes à hauteur de 1/3 du montant sont demandées pour confirmer et valider l’inscription. En aucun cas les arrhes ne seront remboursées sauf pour une annulation justifiée par un certificat médical.

 

Article 6 : LES MEDICAMENTS

Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants dans les structures accueillant des mineurs, même à la demande des parents présentant une ordonnance médicale. Le cas des enfants atteints de pathologies chroniques pris en charge dans le cadre d’un projet d’Accueil individualisé fera l’objet d’un protocole particulier.

Le Code de la Santé Publique précise en effet que seul un médecin ou une infirmière peut administrer un médicament d’après une ordonnance médicale.

Par mesure de sécurité, les enfants ne sont pas autorisés à détenir des médicaments dans l’enceinte de la structure.

 

Article 7 : LE HANDICAP :

Un enfant en situation de handicap pourra être accepté en fonction de son niveau de handicap. Cette acceptation sera laissée au seul jugement de la Directrice de l’Accueil, en fonction des conditions d’Accueil et de sécurité.

 

Article 8 : LA SANTE DE L’ENFANT

En cas d’incident bénin (écorchures, légers chocs et coups) l’enfant est pris en charge pour les soins par un animateur. Les parents seront informés en fin de journée.

Les soins sont consignés dans le registre d’infirmerie.

En cas de maladie ou d’incident remarquable (mal de tête, mal au ventre, contusions, fièvre) cas qui ne nécessite pas l’appel des secours, les parents sont avertis de façon à venir chercher l’enfant.

L’enfant est installé, allongé et pris en charge pour les soins par un animateur et reste sous sa surveillance, dans l’attente de la venue dans un délai raisonnable de ses parents et/ou reprise des activités.

En cas d’accident, le responsable fait immédiatement appel aux secours, puis prévient les parents de l’enfant de façon à venir le prendre en charge rapidement.

L’enfant peut être amené à l’hôpital public de secteur ou le plus proche, par les pompiers, une ambulance, dans tout les cas et afin de rassurer l’enfant, il partira avec un membre de l’équipe d’animation muni de sa fiche sanitaire de liaison. Une déclaration d’accident sera effectuée sans délais.

 

Article 9 : ASSURANCE

Une assurance couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités de l’Accueil de Loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures, son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile et extrascolaire familiale.

 

Article 10 : REGLES DE BONNE CONDUITE

Chaque enfant s’engage à :

– Respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite

– Respecter le matériel mis à disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique…)

– Ne pas courir dans les locaux

– Ranger et nettoyer après une activité

– Respecter les règles de vie

– Parler et ne pas crier

– Se laver les mains avec du savon

 

Dans le cas de non respect de ces règles voici les différentes étapes de sanctions :

1ère étape : je relis le contrat avec un animateur

2ème étape : je parle de mon comportement avec la direction

3ème étape : je reçois un avertissement oral

4ème étape : je reçois un avertissement écrit adressé aux parents

5ème étape : la famille est convoquée par la direction

6ème étape : exclusion temporaire ou définitive du Centre d’Animation

 

Le personnel s’engage à :

  • Travailler dans le respect du projet pédagogique de la structure
  • Susciter l’envie chez l’enfant à participer aux activités pédagogiques
  • Adopter une attitude responsable en présence des enfants
  • Garantir l’hygiène corporelle et alimentaire des enfants
  • Soigner les enfants en cas de blessures bénignes
  • Favoriser l’intégration de tous les enfants
  • Faire le lien entre les enfants et les parents
  • Assurer la sécurité physique et affective des enfants
  • Etre à l’écoute des enfants et rester disponible
  • Faire respecter les règles de vies
  • Ne pas fumer en présence des enfants

La Direction se réserve le droit de renvoyer un enfant, dont le comportement irait à l’encontre du bon fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.

 

Article 11 : OBJETS PERSONNELS

Pour vivre pleinement sa journée et garantir son autonomie, il est préférable que l’enfant ait une tenue vestimentaire sans «contraintes», vêtement de sports, amples et souples, chaussures aisées à lacer, vêtement chaud et de pluie pratique. Casquette obligatoire en saison chaude. Evitez, mais sans restrictions les produits de marques (négocier avec votre enfant !) Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires.

Le port des bijoux ou d’objets de valeur se fait sous la responsabilité des parents. Ainsi, l’Accueil de Loisirs décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets appartenant aux enfants. Les objets suivants ne sont pas autorisés : téléphone portable, lecteur MP3, console de jeux.

Les vêtements oubliés, non retirés dans les 3 mois par les parents seront offerts à une œuvre caritative.

 

Article 12 : RESTAURATION

Le repas du midi est préparé et servi par le personnel de restauration au restaurant scolaire de l’école élémentaire.

Par ailleurs, tous les matins, une collation est assurée pour chaque groupe d’âge (celle-ci ne remplace pas le petit-déjeuner), ainsi qu’un goûter dans l’après-midi.

Pour les enfants présentant des allergies alimentaires, il est instamment demandé de bien le signaler auprès de la direction de l’Accueil de Loisirs pour que le Protocole d’Accueil Individualisé éventuellement mis en place sur le temps scolaire soit repris afin que l’Accueil de l’enfant soit le plus convivial possible.

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